Acte de Décès de

RAYNAUD Léonard

Acte n° : 62

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges.

D'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 25 août 1914, il a été extrait ce qui suit .

par ces motifs : le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le caporal RAYNAUD Léonard du 63^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 639 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Augne le 24 octobre 1890, fils de Pierre et de Anne PASTIER, célibataire, est mort pour la France le 28 août 1914 à La Besace. Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transmis sur les registres de décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 28 août 1914, enfin qu'il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit

Enregistré.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Le greffier : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 8 septembre 1920 à 3 heures du soir par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers, approuvant la rature de 31 mots rayés nuls.